Choisir la langue

La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire


Introduction

Protection et intervention humanitaire

La protection vise à assurer la sécurité, la dignité et le respect des droits des personnes touchées par une catastrophe. La Charte humanitaire résume quelques-uns des droits les plus fondamentaux associés à l’intervention humanitaire.

Le présent chapitre aborde la manière dont ces droits doivent guider la pratique humanitaire du point de vue de la protection et, plus spécifiquement, la manière dont les organisations peuvent éviter d'exposer à de nouvelles souffrances la population touchée par une catastrophe et l’aider à accéder à une plus grande sécurité.

La principale préoccupation en matière de protection humanitaire dans ce contexte est double : droit de vivre à l’abri de toute violence et de toute forme de coercition, et à l’abri de toute privation délibérée des moyens de survivre dans la dignité.

Cette double préoccupation conduit à quatre principes de protection de base qui doivent guider toute action humanitaire :

  1. Éviter d'exposer à d'autres préjudices, par vos activités, la population touchée par une catastrophe
     
  2. Garantir l'accès des personnes touchées par une catastrophe à une assistance impartiale, proportionnelle à leurs besoins et sournie sans discrimination
     
  3. Protéger la population touchée par une catastrophe contre toute souffrance physique et psychologique résultant d'actes de violence ou de coercition
     
  4. Aider les personnes touchées par une catastrophe à faire valoir leurs droits, à accéder aux moyens à disposition pour obtenir réparation et à se remettre des effets des abus qu’elles ont subis

Dans le cadre des interventions humanitaires, ces quatre principes répondent aux menaces les plus graves auxquelles les populations doivent généralement faire face en temps de conflit armé ou de catastrophe. Les notes d'orientation traitent des responsabilités et des options qui en résultent pour les agences, ainsi que des besoins de protection particuliers.

Les quatre principes de protection découlent du résumé des droits présentés dans la Charte humanitaire : le droit de vivre dans la dignité, le droit à l'assistance humanitaire, et le droit à la protection et à la sécurité.


Comprendre les principes

Les paragraphes suivants serviront de guide pour l'interprétation des principes de protection.

Le principe 1 (éviter de porter préjudice) a trait aux préoccupations liées à la  protection qui peuvent être causées ou exacerbées par les interventions humanitaires. Comme cela est précisé dans la Charte, toutes les personnes participant à une intervention humanitaire doivent faire tout ce qui est humainement possible pour éviter d'exposer la population touchée par une catastrophe à de nouvelles souffrances, par exemple en installant les personnes déplacées dans des zones dangereuses.

Le principe 2 (garantir l'accès à une assistance impartiale) énonce la responsabilité de faire en sorte que l'assistance humanitaire soit disponible pour celles et ceux qui en ont besoin, en particulier les personnes les plus vulnérables ou celles qui sont en butte à l'exclusion pour des motifs politiques ou autres. Le refus d'accès à l'assistance nécessaire est un grave sujet de préoccupation. Il peut consister, notamment, à refuser d’assurer un accès sans risque aux agences humanitaires qui viennent porter secours.

Le principe 3 (protéger les personnes touchées par une catastrophe contre les actes de violence) concerne la protection contre les actes de violence et les mesures coercitives visant à contraindre ou à persuader des personnes d’agir contre leur gré, par exemple de prendre les armes, d’être déplacées de force ou d’être empêchées de se déplacer, ou de subir des traitements ou des châtiments dégradants. Il traite de la prévention ou de l'atténuation des souffrances physiques et psychologiques causées notamment par la propagation de la peur et la création délibérée d’un climat de terreur ou de panique.

Le principe 4 (aider les personnes touchées par une catastrophe à faire valoir leurs droits, à obtenir réparation et à se remettre des effets d’abus) renvoie au rôle des agences humanitaires consistant à aider les victimes à faire valoir leurs droits et à obtenir réparation, qu’il s’agisse d’une réparation en justice, d’une indemnisation ou de la restitution de biens. Il concerne également l'aide qui peut être apportée pour surmonter les conséquences d’un viol et, plus généralement, pour se remettre quand on a subi des abus, qu'ils soient physiques, psychologiques, sociaux ou économiques.

Accompagnés des notes d'orientation, les quatre principes de protection décrivent ce que les agences humanitaires peuvent et doivent faire pour protéger une population touchée par une catastrophe. Il est important de rappeler que, dans ce contexte, les rôles et responsabilités des agences humanitaires sont généralement secondaires. Comme la Charte le précise, ces rôles ne sauraient être définis que par rapport aux obligations incombant au premier chef à l' État ou à d'autres autorités compétentes, par exemple les parties à un conflit armé qui contrôlent ou occupent un territoire. Ces autorités sont investies d'une responsabilité juridique formelle d'assurer le bien-être des personnes se trouvant sur leur territoire ou sous leur juridiction et, plus généralement, la sécurité des civils dans les conflits armés.

Essentiellement, ce sont ces autorités qui ont les moyens d'assurer la sécurité de la population concernée, en prenant des mesures ou en faisant preuve de modération. Le rôle majeur des agences humanitaires peut être de les encourager et de les persuader d'agir de la sorte, ainsi que d'aider la population à faire face lorsque les autorités faillissent leurs responsabilités.
 

Mise en pratique des principes de protection

Pour réaliser les standards énoncés dans ce manuel, toutes les agences humanitaires doivent être guidées par les principes de protection, même si elles n’ont pas spécifiquement un mandat de protection ou ne sont pas spécialisées dans ce domaine.

Les principes ne sont pas « absolus » : on sait que les circonstances peuvent limiter la mesure dans laquelle les agences parviennent à les appliquer. En particulier, certains aspects du principe 3 peuvent se situer en dehors des compétences de l'agence. Les principes sont néanmoins le reflet de préoccupations humanitaires universelles qui doivent guider l’action en tout temps.

Un certain nombre d'agences humanitaires se sont vu confier des mandats de protection ou des rôles spécifiques concernant des groupes vulnérables. Plusieurs d’entre elles mènent des activités de protection à titre de programmes ou de projets autonomes, ou dans le cadre d’interventions du "groupe sectoriel Protection" ou du "secteur de la protection" utilisant des ressources affectées à une fin particulière et du personnel spécialisé. En 2011, le Global Protection Cluster (groupe sectoriel mondial sur la protection) prévoit des structures de coordination regroupant les interlocuteurs principaux des divers domaines de préoccupation suivants :

Cette liste ne reprend que certains des aspects de la protection. Elle n'est pas exhaustive, et il existe bien entendu beaucoup d'autres préoccupations spécifiques en matière de protection.

Pour un certain nombre de ces questions ainsi que d'autres thèmes relatifs à la protection, comme la protection des civils et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, ou la protection dans le contexte de catastrophes naturelles, des standards et des directives spécifiques ont été mis au point dans le cadre d'initiatives autres que le Projet Sphère. Leur liste figure dans la section Références et bibliographie complémentaire, à la fin de ce chapitre – lequel est conçu pour les compléter.

Divers types d'activité de protection

Les quatre principes de protection s'appliquent aux activités de protection spécialisées autant qu'à l'action humanitaire en général, bien que les activités puissent différer. Les activités de protection de toutes les agences humanitaires peuvent être classées en gros dans les trois catégories suivantes, qui sont interdépendantes et peuvent être conduites simultanément :

Le travail de sensibilisation, qu'il soit public ou privé, est un élément commun qui relie ces trois types d'activité. Les menaces qui pèsent sur la population touchée par une catastrophe sont le résultat de décisions, d'actes ou de politiques délibérés, et bon nombre des interventions envisageables dans le cadre de la protection consistent à faire changer ces comportements et ces politiques. Le travail de sensibilisation effectué par les agences humanitaires et d’autres, comme les organisations de défense des droits humains, est au cœur de l’effort visant à susciter ce changement. Les agences humanitaires peuvent être partagées entre le désir de « dénoncer » les abus et la nécessité de maintenir une présence opérationnelle ; de la résolution de ce dilemme découlera leur décision de s'exprimer ou non sur un événement particulier et, si oui, de quelle manière.

S'il est décidé d’entreprendre une action de sensibilisation, sa réussite dépendra généralement de l'accès à des preuves fiables, de l'analyse des parties prenantes et d’une analyse approfondie du contexte. Le travail de sensibilisation est donc lié au standard sur l'évaluation, qui fait partie des standards essentiels (voir le standard essentiel 3). Comme cela apparaît clairement dans les notes d'orientation ci-après, toute utilisation de preuves telles que des dépositions de témoins permettant d’identifier la source de l'information est extrêmement délicate dans la mesure où elle peut mettre quelqu’un en danger : il faut donc procéder avec la plus grande prudence (voir le principe de protection 1, note d'orientation 8).