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La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire


La Charte humanitaire définit le cadre éthique et juridique des principes de protection, des standards essentiels et des standards minimums présentés dans ce manuel. Elle est en partie l'expression des droits et obligations juridiques reconnus ; elle est aussi l'expression de nos convictions partagées.

En termes de droits et d’obligations juridiques, elle résume les principes juridiques essentiels qui influent le plus sur le bien-être des personnes touchées par une  catastrophe ou un conflit armé. Pour ce qui est de nos convictions partagées, elle tente d'exprimer un consensus parmi les agences humanitaires quant aux principes qui doivent guider les interventions en cas de catastrophe ou de conflit, tout en précisant les rôles et responsabilités des divers acteurs concernés.

Elle constitue la base de l'engagement des agences humanitaires qui adhèrent au Projet Sphère. Elle est aussi une invitation à adopter les mêmes principes lancée à toutes celles et tous ceux qui s'engagent dans l'action humanitaire.
 

La Charte humanitaire
 

Nos convictions

1. La Charte humanitaire exprime notre conviction partagée en tant qu’agences humanitaires que toutes les personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé ont droit à une protection et une assistance qui leur garantiront les conditions de base pour vivre avec dignité. Nous sommes convaincus que les principes décrits dans la Charte humanitaire sont universels, qu’ils s'appliquent à toutes ces personnes, où qu'elles soient, et à tous ceux qui cherchent à leur venir en aide et à assurer leur sécurité. Ces principes sont reflétés dans le droit international, mais puisent leur force en fin de compte dans le principe moral fondamental d'humanité : tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. En nous fondant sur ce principe, nous affirmons la primauté de l'impératif humanitaire : il faut agir pour prévenir ou alléger la souffrance humaine résultant d’une situation de catastrophe ou de conflit armé, et rien ne peut prévaloir sur ce principe.

En tant qu’agences humanitaires aux niveaux local, national et international, nous nous engageons à promouvoir et à respecter les principes de cette Charte, et à appliquer les standards minimums dans les efforts que nous accomplissons pour venir en aide aux personnes touchées par une catastrophe et les protéger. Nous invitons toutes les personnes qui s'engagent dans des activités humanitaires, qu'il s'agisse d'acteurs gouvernementaux ou du secteur privé, à adhérer aux principes communs présentés ci-après comme l'expression de nos convictions humanitaires partagées.
 

Notre rôle

2. Nous reconnaissons que les personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé pourvoiront à leurs besoins élémentaires en tout premier lieu grâce aux efforts qu’elles consentiront elles-mêmes, mais aussi grâce au soutien des institutions communautaires et locales. Nous reconnaissons la responsabilité et le rôle primordiaux de l’État concerné de venir en aide aux populations affectées en temps utile, d’assurer leur protection et leur sécurité, et de leur apporter l'aide dont elles ont besoin pour se relever de la catastrophe qui les a touchées. Nous sommes convaincus qu'il faut absolument combiner les actions des autorités officielles et des volontaires pour prendre des mesures de prévention et organiser des interventions efficaces. À cet égard, les Sociétés nationales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les autres acteurs de la société civile ont à jouer un rôle capital d’appui aux pouvoirs publics. Lorsque les capacités sont insuffisantes au niveau national, nous affirmons le rôle que peut jouer la communauté internationale au sens large, notamment les donateurs publics et les organisations régionales, pour aider les États à assumer leurs responsabilités. Nous reconnaissons et appuyons le rôle particulier que jouent les organisations sous mandat des Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge.

3. En tant qu'agences humanitaires, nous définissons notre rôle par rapport aux besoins et aux capacités de la population touchée par une catastrophe, et par rapport aux responsabilités de son gouvernement ou des puissances qui la contrôlent. Notre rôle d'assistance met en évidence une réalité: ceux qui sont investis au premier chef de cette responsabilité ne sont pas toujours totalement en mesure d'assumer ce rôle eux-mêmes, ou ne souhaitent pas l’assumer. Dans la mesure du possible, et dans le droit fil de l'impératif humanitaire et des autres principes énoncés dans la présente Charte, nous appuierons les efforts des autorités compétentes visant à protéger et à aider les personnes touchées par une catastrophe. Nous en appelons à tous les acteurs, qu’ils soient étatiques ou non étatiques, pour qu’ils respectent le rôle impartial, indépendant et non partisan des agences humanitaires et qu'ils facilitent leur travail en levant les obstacles juridiques et pratiques inutiles, en assurant leur sécurité et en leur permettant d'avoir accès de façon suivie et en temps voulu aux populations affectées.

Principes communs, droits et obligations

4. En tant qu'agences humanitaires, nous offrons nos services sur la base du principe d'humanité et de l'impératif humanitaire, en reconnaissant les droits de toute personne touchée par une catastrophe ou un conflit armé, femme ou homme, fille ou garçon. Parmi ces droits figurent le droit à la protection et le droit à l'assistance tels qu'ils apparaissent dans les dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits humains et du droit des réfugiés. Aux fins de la présente Charte, nous résumons ces droits de la manière suivante :

Bien que ces droits ne soient pas formulés en ces termes dans le droit international, ils sont un condensé de toute une série de droits juridiquement reconnus et donnent corps à l'impératif humanitaire.

5. Le droit de vivre dans la dignité est présent dans les dispositions du droit international, et plus particulièrement dans les mesures touchant aux droits humains relatifs au droit à la vie, au droit à des conditions de vie adéquates et au droit de ne pas être exposé à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le droit à la vie entraîne l'obligation de protéger la vie lorsqu'elle est menacée. Implicitement, il commande l'obligation de ne pas refuser ni entraver l'attribution d'une aide visant à sauver des vies. Quant à la dignité, elle signifie davantage que le bien-être physique ; elle impose le respect de la personne, notamment des systèmes de valeurs et des croyances des individus et des communautés concernées, et le respect des droits humains qui leur sont dus, dont la liberté et la liberté de conscience et de pratique religieuse.

6. Le droit de recevoir une assistance humanitaire est un élément indispensable du droit de vivre dans la dignité. Il comprend le droit à des conditions de vie adéquates, notamment à une nourriture, de l'eau, des vêtements et un abri adéquats et des moyens de préserver la santé, éléments qui sont expressément garantis dans le droit international. Les standards essentiels et les standards minimums du Projet Sphère donnent forme concrète à ces droits en ce qui concerne spécifiquement l'assistance aux personnes touchées par une catastrophes ou un conflit armé. Lorsque l'État ou les acteurs non étatiques n'apportent pas cette assistance eux-mêmes, nous pensons qu'ils doivent permettre à d'autres de le faire. Cette assistance doit être donnée dans le respect du principe d'impartialité, qui exige qu'elle ne soit fournie qu'en fonction des besoins et proportionnellement à ceux-ci. Cette attitude exprime le principe plus large de non-discrimination : nul ne doit subir de discrimination pour quelque raison que ce soit ‒ âge, sexe, race, couleur, appartenance ethnique, orientation sexuelle, langue, religion, handicap, état de santé, opinions politiques ou autres, origine nationale ou sociale.

7. Le droit à la protection et à la sécurité est fondé sur les dispositions du droit international, sur plusieurs résolutions des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, et sur la responsabilité souveraine des États de protéger toute personne se trouvant sous leur juridiction. La sécurité des personnes dans des situations de catastrophe ou de conflit armé est au cœur des préoccupations humanitaires, parmi lesquelles la protection des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Comme le droit le reconnaît, certaines personnes sont particulièrement exposées aux abus et à la discrimination en raison de leur âge, de leur sexe ou de leur race, et peuvent avoir besoin de mesures spéciales de protection et d'assistance. Si un État n'est pas en mesure de protéger les personnes dans ces circonstances, nous pensons qu'il doit faire appel à l'aide internationale pour le faire.

Le droit relatif à la protection des civils et des personnes déplacées demande ici une attention particulière :


i) Au cours d'un conflit armé tel qu’il est défini dans le droit international humanitaire, des dispositions juridiques spécifiques sont prises concernant la protection et l'assistance qui doivent être accordées aux personnes qui ne sont pas engagées dans le conflit. En particulier, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 imposent des obligations aux parties à des conflits armés internationaux et non internationaux. Nous tenons à souligner l'immunité générale contre les attaques et les représailles dont bénéficie la population civile, et en particulier l'importance du principe de distinction entre civils et combattants, et entre biens de caractère civil et objectifs militaires ; l'importance des principes de proportionnalité dans l'usage de la force et de précaution dans les attaques (l'obligation de s’abstenir d'utiliser des armes qui frappent sans discrimination, ou des armes qui, par leur nature, causent des maux superflus), ainsi que l'importance de l'obligation de permettre de porter secours de manière impartiale. Bien des souffrances évitables infligées aux civils dans les conflits armés découlent du non-respect de ces principes de base.

ii) Le droit de chercher asile ou refuge reste vital pour la protection des personnes qui doivent faire face à des persécutions ou à la violence. Les personnes touchées par une catastrophe ou un conflit armé sont souvent forcées de fuir de chez elles pour se mettre en sécurité et trouver des moyens de subsistance. Les dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (telle que modifiée) et d'autres traités internationaux et régionaux prévoient des clauses de sauvegarde fondamentales pour les personnes qui ne peuvent obtenir une protection de l'État dont elles ont la nationalité ou dans lequel elles résident, et qui sont forcées de chercher refuge dans un autre pays. La plus importante est le principe de non-refoulement : nul ne sera renvoyé vers un pays où sa vie, sa liberté ou sa sécurité physique serait menacée, ni où il risque d'être soumis à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par extension, le même principe s’applique aux déplacés internes, comme le prévoit le droit international des droits humains et comme cela a été développé dans les Principes directeurs de 1998 relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, et dans les législations régionales ou nationales s’y rapportant.

Notre engagement

8. Nous proposons nos services avec l'intime conviction que la population touchée par une catastrophe est au centre de l'action humanitaire, et nous reconnaissons que sa participation active est essentielle pour nous permettre d'apporter notre assistance de la manière qui répondra le mieux à ses besoins, notamment aux besoins des personnes vulnérables et des personnes exclues socialement. Nous nous efforcerons de soutenir les initiatives locales visant à prévenir les catastrophes ou les effets des conflits armés, à s’y préparer et à intervenir en cas de catastrophe ou de conflit armé, et de renforcer les capacités des acteurs locaux à tous les niveaux.

9. Nous sommes conscients que les activités menées pour apporter une aide humanitaire peuvent parfois avoir des effets indésirables imprévus. En collaboration avec les communautés concernées et les autorités, nous cherchons à limiter au minimum les effets négatifs de l'action humanitaire sur les communautés locales ou sur l'environnement. Pour ce qui est des conflits armés, nous reconnaissons que la manière dont l'aide humanitaire est fournie est susceptible de rendre les civils plus vulnérables aux attaques, ou parfois d’avantager sans qu'on le veuille une ou plusieurs parties au conflit. Nous nous engageons à réduire le plus possible ces effets indésirables, dans le respect des principes énumérés ci-dessus.

10. Nous agirons conformément aux principes de l'action humanitaire énoncés dans la présente Charte et aux consignes spécifiques figurant dans le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe

11. Les standards essentiels et les standards minimums du Projet Sphère sont l'expression pratique des principes communs de la présente Charte, fondés sur l’interprétation que font les agences humanitaires des besoins élémentaires à satisfaire pour vivre avec dignité et de l'expérience qu'elles ont acquise en matière d’assistance. Bien que la réalisation des standards dépende d’une série de facteurs, dont beaucoup peuvent échapper à notre contrôle, nous nous engageons à essayer de les atteindre systématiquement, et c'est dans cet esprit que nous rendrons des comptes. Nous invitons toutes les parties, notamment les gouvernements des zones touchées et les gouvernements donateurs, les organisations internationales, et les acteurs privés et non étatiques à adopter les standards essentiels et les standards minimums du Projet Sphère en tant que normes reconnues.

12. En adhérant aux standards essentiels et aux standards minimums, nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que soient satisfaits au moins les besoins les plus élémentaires de la population touchée par une catastrophe ou un conflit armé pour vivre avec dignité et en toute sécurité, notamment un approvisionnement en eau, des installations d'assainissement, une nourriture, une nutrition, des abris et des soins de santé adéquats. À cette fin, nous continuerons d’encourager l’État et les autres parties concernés à remplir leurs obligations morales et juridiques envers cette population. Pour notre part, nous ferons en sorte que nos interventions soient plus efficaces, appropriées et responsables, par une saine évaluation et un bon suivi de l'évolution des contextes locaux, par la transparence de l'information et du processus de prise de décisions, et par une coordination et une collaboration plus efficaces avec les autres acteurs concernés à tous les niveaux, comme cela est prévu dans les standards essentiels et les standards minimums. Surtout, nous nous engageons à travailler en partenariat avec la population touchée par une catastrophe, en mettant l'accent sur sa participation active aux interventions. Nous sommes conscients que c'est fondamentalement envers celles et ceux auxquels nous cherchons à venir en aide que nous sommes responsables.