Choisir la langue

La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire


Principe de protection 2 : garantir l'accès des personnes touchées par une catastrophe à une assistance impartiale, proportionnelle à leurs besoins et fournie sans discrimination

Les personnes touchées par une catastrophe ont accès à l'assistance humanitaire en fonction de leurs besoins et sans discrimination. L'assistance n’est pas refusée à celles qui en ont besoin, et les agences humanitaires se voient accorder l'accès nécessaire pour réaliser les standards Sphère.

 

Ce principe comprend les éléments suivants :

Notes d'orientation

Garantir l'accès

  1. Lorsque la population affectée ne peut pas satisfaire ses besoins essentiels et que les autorités compétentes ne sont pas elles-mêmes en mesure de lui fournir l'assistance nécessaire, lesdites autorités ne doivent pas empêcher les organisations humanitaires impartiales de le faire en leur refusant l’accès à cette population. Un tel refus d’accès serait une violation du droit international, en particulier dans des situations de conflit armé.
     
  2. Surveiller l'accès : surveiller attentivement l'accès de la population affectée – surtout des personnes les plus vulnérables ‒ à l'assistance humanitaire.
     
  3. L'accès à l'assistance humanitaire et la liberté de mouvement sont étroitement liés (voir le principe de protection 3, notes d'orientation 7 à 9). La surveillance de l'accès doit être attentive à des obstacles tels que les postes de contrôle, les blocus ou la présence de mines terrestres. Dans les situations de conflit armé, les parties au conflit installent parfois des postes de contrôle, mais il ne faut pas que ceux-ci désavantagent certaines catégories de personnes ni entravent indûment l'accès à l'assistance humanitaire. Des mesures spéciales doivent être prises pour garantir l’égalité d'accès aux personnes qui se trouvent dans des régions isolées ou difficilement accessibles.
     
  4. Des mesures spéciales doivent être prises pour faciliter l'accès à l'assistance dans le cas de groupes vulnérables, tout en tenant compte des circonstances, du contexte social et culturel et des comportements des communautés. Parmi ces mesures, on peut envisager de construire des espaces sécurisés pour les personnes ayant subi des abus tels que le viol ou la traite de personnes, ou de mettre en place des moyens qui faciliteront l'accès des personnes handicapées. Toutes ces mesures doivent éviter de stigmatiser ces groupes (voir le standard essentiel 3, notes d'orientation 5 et 6).

    Comment traiter le refus d'assistance ou d'accès aux moyens de subsistance
     
  5. Le droit à une assistance humanitaire : comme l’explique de façon détaillée la Charte humanitaire, la population affectée a le droit de recevoir une assistance humanitaire. Ce droit découle d'un certain nombre de normes et de règles juridiques qui font partie du droit international. Plus précisément, le droit international humanitaire contient plusieurs dispositions pertinentes relatives à l'accès à l'assistance et à la « protection des biens indispensables à la survie de la population civile » (Protocoles I et II de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949). Les agences humanitaires sont invitées à encourager le respect des lois pertinentes (voir aussi le principe de protection 3, notes d'orientation 3 et 4).

    Garantir la non-discrimination
     
  6. Impartialité : les agences humanitaires doivent définir quelles personnes elles souhaitent aider en priorité en se fondant uniquement sur les besoins de celles-ci, et fournir l’assistance proportionnellement à ces besoins. Il s’agit là du principe d'impartialité énoncé dans le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe (voir l’annexe 2 et  la Charte humanitaire). Les agences humanitaires ne doivent pas concentrer leur action exclusivement sur un groupe particulier de personnes (comme les personnes déplacées dans les camps) si cette attitude porte préjudice à un autre segment de la population affectée.
     
  7. Il n'est pas nécessaire que les victimes aient un statut juridique spécial pour recevoir l'assistance humanitaire et bénéficier d'une protection.