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La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire


Principe de protection 3 : protéger la population touchée par une catastrophe contre toute souffrance physique et psychologique résultant d'actes de violence ou de coercition

Les personnes touchées par une catastrophe sont protégées des actes de violence, des pressions ou de la contrainte qui pourraient être exercées sur elles pour qu’elles agissent contre leur gré, ainsi que de la crainte de tels abus.

 

Ce principe comprend les éléments suivants :

Notes d'orientation

Protection contre les actes de violence et de coercition

  1. La responsabilité de protéger les personnes contre les menaces pour leur vie et leur sécurité incombe au premier chef au gouvernement et aux autres autorités compétentes (voir la Charte humanitaire). Lors de conflits armés, les parties au conflit ont l'obligation de protéger la population civile et les personnes qui ont déposé les armes. Lorsqu’elles analysent la situation en termes de risques et de menaces pour la population, les agences humanitaires doivent déterminer qui a la responsabilité en droit et/ou la capacité réelle d'assurer cette protection.
     
  2. Contribuer à réduire au minimum d’autres menaces: il s'agit de porter assistance de telle façon que la population affectée soit plus en sécurité, de soutenir les efforts qu’elle fait pour assurer sa propre sécurité ou de prendre des mesures (travail de sensibilisation ou autre) pour réduire les risques auxquels elle est exposée.
     
  3. Suivi et rapports : les agences humanitaires doivent assumer leur responsabilité en matière de suivi et de rapports sur les violations graves des droits des personnes touchées par une catastrophe. Elles doivent aussi défendre les droits de ces personnes auprès des autorités compétentes et des acteurs concernés en leur rappelant leurs obligations. Elles peuvent utiliser pour cela différents modes d’action, par exemple les démarches diplomatiques, le lobbying et la sensibilisation du public, tout en gardant à l’esprit les recommandations sur la gestion des informations sensibles (voir le principe de protection 1).
     
  4. Lors de conflits armés, les agences humanitaires doivent prévoir de suivre la situation des institutions qui sont spécialement protégées par le droit international humanitaire, comme les écoles et les hôpitaux, et de faire rapport sur toute attaque lancée contre ces institutions. Elles doivent aussi faire ce qui est en leur pouvoir pour réduire les risques et les menaces d'enlèvement ou d'enrôlement forcé qui peuvent se manifester dans ces institutions.
     
  5. Lorsque des explosifs constituent une menace pour la population affectée, les agences humanitaires doivent coordonner leurs efforts avec les autorités gouvernementales compétentes et des agences spécialisées pour l'enlèvement des mines et des munitions non explosées. Cette menace peut se manifester particulièrement lorsqu’une population retourne chez elle après un conflit armé.
     
  6. Les acteurs politiques, les services chargés de l'application des lois et les forces armées jouent un rôle important dans la protection des personnes contre les abus et les violations. C’est en définitive sur le terrain politique que des solutions peuvent être trouvées aux problèmes sous-jacents qui sont souvent au cœur des préoccupations relatives à la protection. Les services chargés de la sécurité et de l'application des lois, comme la police ou les forces armées, y compris les forces de maintien de la paix, peuvent et doivent jouer un rôle important s’agissant d’assurer la sécurité physique des personnes menacées. Les agences peuvent attirer l'attention des acteurs compétents sur des violations continues. De telles interventions auprès de contingents militaires et de leur commandement, ou auprès des autorités sous le contrôle desquelles ces forces opèrent, peuvent constituer une étape essentielle de l’action menée pour mettre un terme aux violations perpétrées par les forces armées.

    Liberté de mouvement
     
  7. Les personnes touchées par une catastrophe ne doivent pas être forcées de rester, ni de se rendre, dans un lieu qu’elles n'ont pas choisi (comme un camp), et on ne doit imposer aucune autre restriction déraisonnable à leurs déplacements. Les restrictions à la liberté de mouvement et au choix du lieu de résidence ne peuvent être envisagées que s'il existe des raisons sérieuses en matière de sécurité ou de santé ; de telles restrictions doivent être proportionnées au but visé. En tout temps, les personnes touchées par une catastrophe ont le droit de demander l’asile.
     
  8. Évacuations : les agences humanitaires ne doivent participer à des évacuations qu’à titre exceptionnel, dans des circonstances extrêmes où il n'y a pas d'autre moyen d'apporter une aide ou une protection d’urgence face à de graves menaces pour la vie, la sécurité et la santé.
     
  9. Il ne faut pas inciter la population affectée à rester dans un endroit dangereux, ni l’encourager à retourner ou à se réinstaller dans son lieu d'origine, si elle n’a pas pleinement accès à toutes les informations relatives à la situation qui prévaut dans ces régions.

    Vulnérabilité particulière aux actes de violence et de coercition
     
  10. Personnes vulnérables : il faut étudier les facteurs individuels, sociaux et contextuels qui permettront d’identifier les personnes les plus exposées à certains risques et à certaines menaces. Des mesures spéciales peuvent s'avérer nécessaires en faveur des personnes exposées à des risques particuliers, comme les femmes, les enfants, les personnes déplacées de force, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités religieuses ou ethniques.
     
  11. Un environnement sûr pour les enfants : les agences doivent faire en sorte que les enfants aient accès à des lieux sûrs. On apportera un soutien aux familles et aux communautés dans leurs efforts pour assurer la sécurité des enfants.
     
  12. Les enfants, surtout s'ils sont séparés de leur famille ou s’ils ne sont pas accompagnés d’un adulte, risquent d’être plus facilement soumis à des abus ou à de l'exploitation lors de catastrophes. Les agences doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher que les enfants ne soient enrôlés dans les forces armées et, s’ils sont associés à ces forces, pour obtenir leur démobilisation immédiate et leur réinsertion sociale.
     
  13. Les femmes et les filles sont particulièrement exposées à des risques de violence fondée sur le genre. Lorsqu'elles contribuent à la protection de ces groupes, les agences humanitaires doivent envisager en particulier des mesures visant à réduire des risques potentiels tels que la traite de personnes, la prostitution forcée, le viol ou les violences domestiques. Elles doivent aussi appliquer les standards et mettre en œuvre les instruments qui permettront de prévenir et d'éradiquer la pratique de l'exploitation et des abus sexuels. Ces pratiques inacceptables peuvent viser des personnes présentant une vulnérabilité particulière, comme les femmes isolées ou handicapées qui sont contraintes à des actes sexuels en échange de l’assistance humanitaire.

    Soutien social et entraide à base communautaire
     
  14. On favorisera les mécanismes familiaux et communautaires de protection et de soutien psychosocial en gardant les familles groupées, en apprenant aux adultes comment empêcher les enfants de se retrouver séparés de leur famille, en promouvant des soins appropriés pour les enfants séparés et en organisant la recherche de personnes et le regroupement familial, tant pour les enfants séparés que pour les autres membres des familles. Quand c'est possible, il est préférable de laisser les familles groupées et de faire en sorte que les personnes provenant du même village ou appartenant au même réseau d’entraide puissent vivre dans la même zone.
     
  15. Soutien aux activités d'entraide communautaires : sont concernés notamment les groupes de femmes qui s’occupent des problèmes de violence fondée sur le genre, les groupes de jeunes qui participent aux activités de soutien aux moyens de subsistance, les groupes de soutien parental qui encouragent les interactions positives avec les enfants et aident les parents de jeunes enfants ou d'enfants ayant des besoins particuliers, les groupes de jeunes qui diffusent des informations de mise en garde contre des dangers tels que celui des mines terrestres, et les groupes communautaires qui tendent la main aux femmes et aux hommes ayant perdu leur partenaire, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.