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La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire


Principe de protection 4 : aider les personnes touchées par une catastrophe à faire valoir leurs droits, à accéder aux moyens à disposition pour obtenir réparation et à se remettre des effets des abus qu’elles ont subis

On aide les personnes touchées par une catastrophe à faire valoir leurs droits en leur fournissant informations, documents et assistance pour obtenir réparation. Un soutien approprié leur est apporté pour leur permettre de se remettre des effets physiques, psychologiques et sociaux des actes de violence et autres mauvais traitements qu'elles ont subis.

 

Ce principe comprend les éléments suivants :

Notes d'orientation

Aider les personnes touchées par une catastrophe à faire valoir leurs droits

  1. Le gouvernement et les autres autorités compétentes ont la responsabilité de faire en sorte que les droits de la population touchée par une catastrophe soient respectés et appliqués. Les agences humanitaires doivent prévoir d’aider les gens à faire valoir leurs droits, que ce soit en faisant appel au système juridique ou par d'autres voies.
     
  2. Droits : les agences humanitaires doivent donner aux victimes les informations nécessaires sur les droits qu’elles peuvent faire valoir tant dans le cadre d’un programme d'aide qu’au titre des lois et règlements du pays concerné. Il convient d’accorder une attention particulière à la justification ou au rétablissement du droit de ces personnes au logement, à la terre et à la propriété.
     
  3. Information et consultation : la population affectée doit recevoir l'information de la part des autorités et des agences humanitaires dans une langue et d’une manière qu’elle peut comprendre. Elle doit pouvoir participer utilement aux consultations sur les décisions qui ont des incidences sur sa vie, sans que cela l’expose à des risques supplémentaires (voir le standard essentiel 1). C’est là une manière de les aider à faire valoir leurs droits.

    Documents
     
  4. Se procurer les documents ou les remplacer s’ils sont perdus : les agences humanitaires doivent aider les personnes touchées par une catastrophe à se procurer les documents nécessaires ‒ ou à remplacer les documents perdus ‒ pour faire valoir leurs droits. D'une manière générale, ces personnes ont des droits, qu'elles soient ou non en possession de certains documents. Mais si elles veulent faire valoir l'ensemble de ceux auxquels elles peuvent prétendre, certains documents ou pièces d'identité sont habituellement nécessaires : certificat de naissance, certificat de mariage, passeport ou titre de propriété. Les actes de propriété sont souvent particulièrement importants à la suite d'une catastrophe mais, dans plusieurs pays, la propriété ne fait pas nécessairement l'objet d'actes juridiques et peut devenir un sérieux sujet de dissension. Il faut prévoir des certificats de décès pour éviter aux familles d'avoir à faire face à des problèmes financiers et juridiques inutiles. Il n'y a généralement pas de certificat de décès quand les dépouilles ont été enterrées sans cérémonie, pratique qui est à éviter.
     
  5. Les documents légaux reconnus par le gouvernement ou par les autorités compétentes ne doivent pas être confondus avec les documents fournis par les agences humanitaires, comme les certificats d'enregistrement, les cartes de rationnement et les bons de transport. Les documents officiels émis par les autorités ne doivent en aucune manière servir à déterminer quelles personnes ont droit à une assistance de la part des agences humanitaires.

    Accès aux réparations
     
  6. Toute personne a le droit de demander réparation, par voie de justice ou autre, auprès du gouvernement ou des autorités compétentes, pour les violations de ses droits qu’elle a subies. Il peut s'agir par exemple d'une indemnisation pour la perte d’un bien ou de la restitution de ce bien. Elle est aussi en droit d'attendre que les auteurs de ces violations soient traduits en justice. Cette action peut jouer un rôle majeur pour que la confiance règne à nouveau au sein de la population concernée. Les agences humanitaires peuvent éventuellement aider les personnes concernées à aller en justice ou transmettre leur dossier à d'autres agences en mesure de les aider.
     
  7. Soins de santé et réadaptation : il faut aider les personnes touchées par une catastrophe à accéder à des soins de santé appropriés et à d'autres formes de soutien à la réadaptation lorsqu’elles ont subi des attaques ou des actes de violence fondés sur le genre, avec les problèmes qui en découlent (voir le standard 3 sur les services de santé essentiels ‒ lutte contre les maladies transmissibles et les standards 1 et 2 sur les services de santé essentiels ‒ santé infantile).
     
  8. Quand une assistance réparatrice est fournie par des sources non gouvernementales, on aidera les la population affectée à la trouver et à y avoir accès, le cas échéant.

    Soutien psychosocial, notamment à base communautaire
     
  9. Il faut soutenir les mécanismes positifs d’adaptation que les communautés mettent en place, comme l'organisation de funérailles  ainsi que de cérémonies et de pratiques religieuses conformes à leur culture, et l’exercice d'autres pratiques culturelles et sociales sans danger.
     
  10. Activités pour les enfants : quand les circonstances s'y prêtent, il faut encourager les communautés à organiser des activités structurées, éducatives et protectrices pour les enfants, en utilisant des moyens non formels comme des espaces conçus pour eux. Il est bon que les mécanismes de protection communautaires incluent des activités d'entraide qui favorisent le bien-être psychosocial.
     
  11. Aider à organiser un soutien psychosocial approprié pour les personnes qui survivent à des actes de violence. Veiller à ce qu’elles aient accès aux réseaux sociaux et activités d'entraide communautaires. L'accès au système de soutien social à base communautaire doit être complété par un accès à des soins de santé mentale.
     
  12. Système de soutien intégré : les agences travaillant dans le domaine du soutien psychosocial et de la santé mentale dans divers secteurs doivent collaborer à l'instauration d'un système intégré de soutien à la population (voir le standard 1 sur les services de santé essentiels ‒ santé mentale).
     
  13. Soutien clinique : il faut établir des mécanismes pour orienter les personnes gravement atteintes vers les services de soutien clinique disponibles.