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La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire


Standard 2 sur les abris et l'habitat : planification des établissements humains

La planification des retours, des hébergements d'accueil ou des zones d’établissement communautaires temporaires permet à la population touchée par une catastrophe d’utiliser logements et services essentiels en toute sécurité.
 

Actions clés (à lire conjointement avec les notes d'orientation)

Indicateurs clés (à lire conjointement avec les notes d'orientation)

Notes d'orientation

  1. Processus de planification : il faut respecter les pratiques de planification locales et s'adapter au type de catastrophe ou de crise, aux dangers qui en découlent et à l'impact sur la population affectée. Il convient de prendre des mesures appropriées pour réduire au minimum les risques et les facteurs de vulnérabilité associés à l'installation de cette population. Il faut aussi respecter les réglementations en vigueur pour la planification, lorsque les autorités compétentes l’exigent et quand cela n'entrave pas l'action humanitaire qui doit répondre aux besoins urgents en matière d'abris et d'habitat. Enfin, on tiendra compte des implications à long terme des décisions de planification, plus particulièrement en ce qui concerne les sites d’implantation des établissements communautaires temporaires.
     
  2. Logement, propriété – dont propriété foncière – droits et usage : tant pour les populations non déplacées que pour les populations déplacées, il faut identifier les propriétaires des terrains, des logements et d’autres bâtiments, et les titulaires de droits d'usage formels ou coutumiers. Ces questions suscitent souvent des controverses, surtout si des archives n'ont pas été conservées ou si un conflit a amené des changements de propriété. Les logements ou bâtiments à usage collectif ou mixte induiront des droits de propriété ou d'occupation communs ou partagés. Il faut rechercher les droits fonciers ou autres droits de propriété des personnes vulnérables, et apporter le soutien nécessaire à celles-ci, en particulier aux femmes, aux personnes ayant perdu leur conjoint et aux enfants devenus orphelins dans la catastrophe, aux personnes handicapées, aux locataires, aux titulaires de droits sociaux d'occupation, et aux occupants informels. Il faut établir clairement les droits formels, informels ou admis de propriété ou de transmission, surtout si le détenteur des droits et des titres est décédé ou a été déplacé suite à la catastrophe. L'octroi à un certain nombre de ménages d'un titre collectif d’occupation ou d'un titre similaire dans des cas où aucun droit formel n'existait avant la catastrophe peut contribuer à la reconnaissance progressive d’un tel droit. L'attribution d'une assistance en matière d’abris peut aussi être comprise comme légitimant des prétentions à un titre de propriété et instrumentalisée en ce sens, ce qui peut gêner ou empêcher l'action humanitaire. L’utilisation de certains terrains pour y installer des zones d’établissement communautaires temporaires ne doit pas faire perdre de vue les droits d'usage existants des terrains ou des ressources naturelles par les communautés d'accueil ou voisines (voir le standard 5 sur les abris et l'habitat).

     
  3. Services et installations essentiels : les personnes qui retournent sur le lieu de leur habitat d'origine et y sont accueillies ou logées dans des zones d’établissement communautaires temporaires doivent pouvoir disposer d'un accès sûr et équitable aux services essentiels. Il peut s'agir d'installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement, de combustible pour la cuisine ou d'un accès à des cuisines communautaires, de soins de santé, de moyens d’élimination des déchets solides, d’écoles, de services sociaux, de lieux de culte, de lieux de réunion, de zones récréatives, y compris d’espaces de jeu pour les enfants, et de lieux de parcage du bétail (en veillant à ce que les bêtes soient bien séparées des zones de logement). Il faut aussi prévoir un espace suffisant pour des funérailles et des rites funéraires conformes à la culture locale. Les installations existantes, remises en état si nécessaire, doivent être utilisées autant que possible, à condition que cela n'ait pas d'effets indésirables sur les communautés d'accueil ou voisines. Des installations ou des points d'accès supplémentaires doivent être prévus pour répondre aux besoins de la population cible, et plus particulièrement des personnes vulnérables. La structure sociale de la population affectée et les rôles qui y sont attribués respectivement aux hommes et aux femmes, ainsi que les besoins des groupes vulnérables, doivent se refléter dans la fourniture de services. On veillera, par exemple à ce que ces services soient situés à une distance de marche raisonnable pour les personnes à mobilité réduite, et on prévoira des espaces réservés à l'allaitement maternel dans les zones d’établissement communautaires temporaires. Il faut également assurer un accès facile aux installations pour les personnes âgées, les personnes présentant des handicaps physiques et celles qui doivent s'y rendre fréquemment. Si nécessaire, il faut en outre prévoir, dans les établissements communautaires temporaires, des bureaux pour l'administration, des entrepôts et des logements pour le personnel ainsi que des zones de mise en quarantaine (voir le standard 1 sur le programme WASH et le standard 1 sur les systèmes de santé).
     
  4. Accès : l'accès à la zone d'établissement, l'état de l'infrastructure routière locale et la proximité de pôles de débarquement pour la livraison des secours doivent être pris en compte, de même que les variations climatiques saisonnières, et les dangers et autres risques pour la sécurité. Pour ce qui est des zones d’établissement communautaires temporaires, le site lui-même ainsi que les points de stockage primaire et de distribution des aliments doivent être accessibles aux poids lourds via une route praticable par tous les temps. D'autres installations doivent être accessibles à des véhicules légers. Les routes et chemins à l'intérieur même de la zone d'établissement doivent permettre d’accéder à chaque logement par tous les temps et en toute sécurité. Il en est de même avec les installations communautaires, notamment les écoles et les établissements médicaux. Un éclairage artificiel doit être installé si nécessaire. Dans les zones d’établissement communautaires temporaires ou les centres collectifs, les voies d'accès et d'évacuation doivent être exemptes de zones isolées dissimulées à la vue qui pourraient constituer une menace pour la sécurité personnelle des utilisateurs. Les escaliers ou les dénivellations doivent être évités à proximité des issues des centres collectifs. Il faut prévoir une main courante pour tous les escaliers et les rampes d’accès. Pour les occupants à mobilité réduite, il faut prévoir un espace au rez-de-chaussée, proche d'issues ou sur une voie d'accès et sans dénivellation. Les occupants de bâtiments utilisés comme centres collectifs doivent être à une distance raisonnable d'au moins deux issues, ce qui offre une alternative en cas de danger. Ces issues doivent être clairement signalées.
     
  5. Choix du site et drainage : le drainage des eaux de surface et les risques de constitution de mares ou d'inondation doivent être étudiés au moment de choisir le site et de planifier les zones d’établissement communautaires temporaires. Le dénivelé sur le site ne doit pas excéder 5%, à moins que l'on ne prenne d’importantes mesures de drainage et de lutte contre l'érosion du sol. Il ne doit pas non plus être inférieur à 1% pour assurer un bon drainage. Des canaux de drainage peuvent cependant rester nécessaires pour réduire le risque d'inondation ou de formation de mares. Le point le plus bas du site ne doit pas se situer à moins de trois mètres au-dessus du niveau hydrostatique maximum estimé. L'état du sol doit permettre de creuser des fosses pour les toilettes et guider le choix de l’emplacement des toilettes et autres installations (voir les standards 1 et 2 sur l'évacuation des excréments, et le standard 1 sur le drainage).
     
  6. Planification du site pour les zones d'établissement communautaires temporaires : l'attribution de l'espace dans les centres collectifs et des parcelles familiales dans les camps aménagés temporaires doit être guidée par les habitudes sociales acquises et une utilisation partagée des ressources, notamment les installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement, la cuisine communautaire, la distribution de nourriture, etc. La planification par quartier (voisinage) devrait favoriser les réseaux sociaux déjà constitués, contribuer à la sécurité et permettre l'autogestion par la population concernée. Le plan de masse d’un camp aménagé temporaire doit préserver l’intimité et la dignité de chaque ménage, en veillant à ce que chaque abri s'ouvre sur un espace commun ou sur une zone à usage réservé à la famille occupante et protégée des regards, plutôt que juste en face de l'entrée d’un autre abri. Des espaces de vie sûrs et intégrés pour les communautés déplacées comptant un nombre important d'adultes isolés ou d'enfants non accompagnés doivent également être prévus. En cas d’habitat dispersé, les principes régissant la planification par quartier s'appliquent aussi ; par exemple des groupes de ménages retournent dans une zone géographique définie ou trouvent des familles d'accueil vivant tout près les unes des autres (voir le principe de protection 1).
     
  7. Superficie des camps aménagés temporaires ou des campements auto-organisés : pour les établissements humains du type camp, il faut prévoir une surface utilisable minimum de 45 m² par personne, parcelle familiale comprise. La zone doit être suffisamment étendue pour qu’on puisse y aménager des routes et des chemins, des espaces de cuisine familiale extérieurs ou des espaces de cuisine communautaires, des établissements scolaires et des aires de loisirs, des installations d'assainissement, des coupe-feu, des services administratifs, des installations de stockage d'eau, des aires de distribution, des marchés, des espaces de stockage et de petits jardins potagers pour chaque ménage. Lorsque les services communautaires peuvent être assurés au moyen d’installations existantes ou supplémentaires se trouvant en dehors de la nouvelle zone d’établissement, la superficie minimum utilisable devra être de 30 m2 par personne. Le plan de masse doit aussi tenir compte des changements démographiques. Si la superficie minimum n'est pas disponible, il faudra atténuer les conséquences de la surpopulation, par exemple en prévoyant des séparations adéquates qui protégeront la vie privée de chaque ménage, un espace suffisant pour les installations nécessaires, etc.
     
  8. Sécurité incendie : on évaluera les risques d'incendie avant de planifier le site d’implantation d'établissements communautaires temporaires et le groupement d’abris familiaux individuels. Parmi les mesures de précaution, prévoir des coupe-feu de 30 mètres tous les 300 mètres de zone construite, et un minimum de deux mètres (mais de préférence deux fois la hauteur hors tout de chaque construction) entre les bâtiments ou les abris, afin qu'un bâtiment qui s'écroule ne touche pas les bâtiments voisins. Les habitudes en matière de cuisson des aliments et l'utilisation de fourneaux ou de chauffages doivent elles aussi être prises en compte pour l’aménagement général du site et une séparation judicieuce des abris (voir le standard 4 sur les articles non alimentaires).
     
  9. Risques vectoriels : les basses terres, les décombres dus à la catastrophe, les bâtiments inoccupés et les excavations, comme celles qui résultent d'une utilisation de la terre locale pour la construction, peuvent devenir des lieux de reproduction pour des animaux nuisibles, qui constituent un risque pour la santé des populations avoisinantes. Pour les zones d’établissement communautaires temporaires, choix approprié du site et mesures de limitation du risque vectoriel sont essentiels si l’on veut réduire l’impact des maladies transmises par les vecteurs sur les populations concernées (voir les standards 1 à 3 sur la lutte antivectorielle).